Impôts et déduction des frais liés à un handicap

Mai 2006

 

« Un de mes parents est atteint de la maladie d’Alzheimer ; peut-il déduire les frais liés à son handicap dans sa déclaration d’impôts cette année ? »

La réponse est oui, sous certaines conditions, et c’est une nouveauté.

C’est effectivement une nouveauté qu’il faut absolument relever car lorsque le handicap survient, les charges financières pour les personnes elles-mêmes ou pour leur famille peuvent être considérables. Dans le cadre de cet article nous nous limiterons aux personnes retraitées. La situation des personnes au bénéfice d’une rente d’invalidité est à peu près comparable.

Cette nouvelle déduction fiscale, nous la devons à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2005 de la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (Lhand) qui vise l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées. Comme cette loi a instauré des allégements fiscaux en faveur des personnes handicapées, une modification des dispositions correspondantes de la LIFD (loi fédérale sur l’impôt fédéral direct) a été adoptée en même temps.

Ainsi, ces nouvelles dispositions (art. 33, al. 1, lettres h et h bis, LIFD) permettent de déduire du revenu les frais provoqués par la maladie ou les accidents du contribuable lui-même ou d’une personne à l’entretien de laquelle il subvient.

Est considéré comme handicapée au sens de la Lhand : « toute personne dont la déficience corporelle, mentale ou psychique présumée durable l’empêche d’accomplir les actes de la vie quotidienne, d’entretenir des contacts sociaux, de se mouvoir, de suivre une formation, de se perfectionner ou d’exercer une activité professionnelle, ou la gêne dans l’accomplissement de ces activités. » (art. 2, al.1, Lhand).

Qu’est-ce qui est déductible et dans quelle mesure ?

Une fois la condition de « handicap » remplie, les frais à la charge du contribuable sont déductibles. Il s’agit des frais qu’il doit supporter après déduction de toutes les prestations des assurances publiques, professionnelles ou privées (AVS, AI, CNA, assurance militaire, caisse d’assurance-maladie, assurance RC et assurance accident privée, œuvres d’entraide, fondations, etc….).

Deux types de déduction sont possibles : une déduction des frais effectifs ou une déduction forfaitaire.

En ce qui concerne les frais effectifs, le contribuable doit établir la preuve des frais liés à son handicap dont il se prévaut pour lui-même ou pour une personne à sa charge au moyen de certificats médicaux, de factures originales, de justificatifs d’assurance, etc… La nature du handicap et les frais qu’ils occasionnent peuvent être aussi établis au moyen d’un questionnaire médical. Ce questionnaire doit être rempli par un médecin et joint à la déclaration d’impôts.

En ce qui concerne la déduction forfaitaire, la procédure est plus simple. La référence qui permet de déterminer le montant déductible est l’allocation d’impotence. En effet, les personnes en âge AVS au bénéfice d’une allocation d’impotence moyenne ou grave (553.- ou 884.- par mois) peuvent prétendre à une déduction fiscale forfaitaire de, respectivement, 5’000.- ou 7'500.- par an. De plus, les personnes sourdes ou les insuffisants rénaux sous dialyse peuvent obtenir une déduction forfaitaire annuelle de 2'500.- même si elles ne perçoivent pas d’allocation d’impotence.

Dans le doute, il est donc conseillé de s’adresser à l’Administration fiscale de son canton ou de faire appel à un service spécialisé.


CEF

 

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